Dans votre foyer, la répartition des tâches ménagères n’est pas toujours à l’ordre du jour ? C’est vous qui portez les gants de ménage, préparez les repas, vous occupez de la lessive et de faire les courses ? Évidemment, il n’est jamais trop tard pour dire STOP ! Pourquoi ne pas faire appel à une femme de ménage à Toulouse ou Bordeaux pour s’occuper de tout ? Sachez que l’emploi d’un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal non négligeable. Alors, pourquoi hésiter plus longtemps ?

Un crédit d’impôt étendu à tous les ménages depuis 2017

Le ministère de l’Économie et des finances a annoncé que « le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile va être élargi à tous les ménages à partir du 1^er Janvier 2017 ». Voilà une bonne nouvelle qui ravira à coup sûr les personnes sans activité professionnelle et non imposables ! Pour rappel, auparavant, cet avantage fiscal prenait deux formes différentes :

• L’avantage fiscal pour l’emploi d’une personne à domicile prend la forme d’un crédit d’impôt, égal à la moitié des dépenses effectivement supportées, si une personne du foyer (vous ou/et votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé) exerce une activité professionnelle ou est inscrite comme demandeur d’emploi pendant au moins trois mois.
• L’avantage fiscal prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 50% des sommes dépensées, si l’employeur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus. C’est le cas des personnes non actives ou non inscrites comme demandeur d’emploi, des retraités, des personnes à mobilité réduite sans activité professionnelle.

Dorénavant, la réglementation fiscale actuelle précise que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile est ouvert à tous les ménages, imposables ou non. Cette mesure présente un véritable avantage financier pour ceux qui en étaient exclus jusqu’alors.

La limite de plafonds prévue par la loi pour le crédit d’impôt

L’emploi d’un salarié à domicile, que ce soit pour un emploi direct ou par l’intermédiaire d’un organisme agréé par l’État, vous permet de déduire 50% des sommes dépensées de votre impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal est retenu dans la limite de 12000 euros et ne peut excéder les 15000 euros. La majoration est donc de 1500 euros par enfant à charge ou par personne de plus 65 ans au sein du foyer. Toutefois, si l’un des membres du foyer est en situation de handicap, le plafond de prise en compte des dépenses peut s’élever à 20000 euros. Attention, certaines prestations ne sont pas déductibles entièrement. Pour les prestations de petit bricolage, la limite du plafond est de 500 euros seulement, si 3000 euros pour l’assistance informatique et internet et 5000 euros pour le jardinage.

Bon à savoir :

Si l’employeur n’est pas imposable ou si le montant de son impôt est inférieur à la somme du crédit auquel il a droit, il recevra un chèque du Trésor Public correspondant au montant excédant. Par exemple, si votre impôt est de 1000 euros et que l’emploi d’un salarié à domicile vous donne droit à 1500 euros de crédit, alors, vous ne payez plus d’impôt, mais en plus, vous êtes remboursé de 500 euros par le Trésor Public.